À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Vérifié le 13 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.
- 
                    
                        Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
                                                
                        
                        
                                            
                                            Affiliation à la CPAM du lieu de résidence habituelle (article R312-1) 
- 
                    
                        Code de la sécurité sociale : article R711-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Organismes soumis à un régime spécial de sécurité sociale 
- 
                    
                        Code de la sécurité sociale : articles L160-17 et L160-18
                                                
                        
                        
                                            
                                            Changement d'organisme assurant la prise en charge des frais de santé 
- 
                    
                        Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
                                                
                        
                        
                                            
                                            Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale 
- 
                    
                        Code de la sécurité sociale : article L200-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Affiliations des personnes du RSI au régime général 
- 
                    
                        Code de la sécurité sociale : article L611-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Régime des travailleurs indépendants (RSI) 
- 
                    
                        Code rural et de la pêche maritime : articles L721-1 à L721-3
                                                
                        
                        
                                            
                                            Mise en œuvre de la protection sociale agricole par la mutualité sociale agricole (article L721-1) 
- 
                    
                        Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7
                                                
                        
                        
                                            
                                            Personnes non salariées affiliées au régime agricole 
- 
                    
                        Code rural et de la pêche maritime : articles L722-20 à L722-24
                                                
                        
                        
                                            
                                            Personnes salariées affiliées au régime agricole 
- 
                    
                        Code de la sécurité sociale : articles D160-14 à D160-18
                                                
                        
                        
                                            
                                            Organismes chargés de la prise en charge des frais de santé selon le domaine d'activité (fonctionnaires, militaires, travailleurs indépendants non agricoles, etc.)fonctionnaires et les militaires 
- Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence
- 
                    
                        Code de la sécurité sociale : articles D712-29 à D712-36
                                                
                        
                        
                                            
                                            Affiliation des fonctionnaires 
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                
                                    Protection sociale d'un travailleur indépendant
                                
                                Ressources humaines 
- 
                                
                                    Remboursement des soins par la Sécurité sociale
                                
                                Social - Santé 
- 
                                
                                    Artiste-auteur : affiliation et régime social
                                
                                Ressources humaines 
Pour en savoir plus
- 
                        
                            Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
                            open_in_new
                            
                        
                        Vie-publique.fr 
- 
                        
                            Portail du service public de la sécurité sociale
                            open_in_new
                            
                        
                        Ministère chargé des affaires sociales 
- 
                        
                            Union nationale des régimes spéciaux de sécurité sociale
                            open_in_new
                            
                        
                        Union nationale des régimes spéciaux (UNRS) 
- 
                        
                            Sécurité sociale des indépendants
                            open_in_new
                            
                        
                        Urssaf 
- 
                        
                            Site de la Mutualité fonction publique
                            open_in_new
                            
                        
                        Mutualité fonction publique 
- 
                        
                            Site de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
                            open_in_new
                            
                        
                        Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) 
- 
                        
                            Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
                            open_in_new
                            
                        
                        Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) 
- 
                        
                            Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)
                            open_in_new
                            
                        
                        Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF 
- 
                        
                            Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
                            open_in_new
                            
                        
                        Régie autonome des transports parisiens (RATP) 
- 
                        
                            Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)
                            open_in_new
                            
                        
                        Banque de France 
 
             Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
                Site créé en partenariat avec Réseau des Communes